Interdiction avant 15 ans censurée : qui avait voté quoi ?
Par la Rédaction VotezPour. Publié le , mis à jour le .
Le Parlement avait adopté l’interdiction générale le 21 juillet 2026. Le Conseil constitutionnel a censuré le 14 août l’article qui devait l’instaurer.
Le texte est adopté par 279 voix contre 81
Le scrutin compte aussi 66 abstentions. Parmi les 13 personnalités suivies par VotezPour qui ont participé au vote, neuf ont voté pour, une contre et trois se sont abstenues.
L’interdiction générale est censurée
La règle prévue pour le 1er septembre 2026 ne peut pas entrer en vigueur. Le Conseil constitutionnel a jugé son champ trop large et les garanties entourant la vérification de l’âge insuffisantes.
Votes et déclarations ne sont pas confondus
VotezPour affiche séparément le vote parlementaire et les déclarations personnelles. Gabriel Attal, François Asselineau et Florian Philippot ont aussi pris position publiquement sur le principe ou les modalités du dispositif.
Sources et méthode
- Conseil constitutionnel, décision n° 2026-911 DC
- Assemblée nationale, scrutin public n° 8431
- AFP, annonce d’une nouvelle rédaction par l’Élysée
- Programme de Gabriel Attal
- Déclaration de François Asselineau
VotezPour distingue les votes institutionnels, les déclarations personnelles et les simulations. Une absence de position documentée ne permet pas de déduire l’opinion d’une personnalité.